Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Charline Moncoucut
Graphiste indépendante
Entrepreneur-salarié hébergé par la Coopérative d'Activité et d'Emploi Oríu
Coordonnées :
Email : charline.creativedev@gmail.com
SIRET : 812 311 405 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 812311405
Siège social de la coopérative Oríu :
ORIU
Avenue de la plage
86240 LIGUGE
Directrice de publication :
Charline Moncoucut
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MACIF
Numéro de police : 9.303
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Site web : www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Contenu du site
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Charline Moncoucut, à l'exception des éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charline Moncoucut.
3.2. Créations graphiques
Toutes les créations graphiques présentées sur ce site sont la propriété intellectuelle de Charline Moncoucut et sont protégées par le droit d'auteur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces créations par des tiers, à des fins commerciales ou non, sans l'accord explicite et écrit de Charline Moncoucut, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.3. Exploitation non autorisée
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Charline Moncoucut
Email : charline.creativedev@gmail.com
4.2. Données collectées
Le site collecte uniquement les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
Nom
Adresse email
Message
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes de contact et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
4.3. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
4.4. Exercice des droits
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition ou de portabilité de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande par email à : charline.creativedev@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
5. COOKIES
Le site peut être amené à utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de traçage à des fins publicitaires n'est utilisé sans votre consentement préalable.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la coopérative Oríu.
Coordonnées du médiateur :
[Nom et coordonnées du médiateur de la coopérative Oríu]
Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Charline Moncoucut s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Charline Moncoucut ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Charline Moncoucut ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour : 09/01/2026
